Né en 1971, Pascal Fehlbaum est licencié en droit de l'Université de Genève et a obtenu un Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) et un doctorat en propriété intellectuelle de l’Université de Genève.

Titulaire du Brevet d'avocat depuis 1999, il a rejoint l'Etude en 2015.

Pascal Fehlbaum a dirigé le Service juridique des Brevets et Designs de l’Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle après y avoir travaillé dans le Service juridique Droit d’auteur. Il a également été actif en tant que juriste du bureau de transfert de technologie des Hospices/CHUV et de l’Université de Lausanne (Pactt) et en tant que collaborateur pour des Etudes d'avocats dans le domaine de la propriété intellectuelle à Genève.

Il travaille principalement en matière de droit de la propriété intellectuelle, de droit des contrats et du droit de la concurrence.

● Droit de la propriété intellectuelle
● Droit des contrats
● Droit de la concurrence

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Livres

Stämpfli Handkommentar (SHK), Patentgesetz (PatG), art. 48a et 48b Loi sur les brevets, LBI, Stämpfli Verlag, Berne, 2019

Commentaire Romand du droit de la Propriété intellectuelle, articles relatifs au droit d'auteur, au droit des brevets d'invention et au droit du design, Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle, 2013, 1ère édition, novembre 2013;

Les créations du domaine de la parfumerie: quelle protection? Schulthess / Brulyant 2007 (Thèse, Prix Prof. Walther Hug 2008).

Articles & Parutions

Compte-rendu sur Aaron Christopher Stumpf, Musikschaffen und Urheberrecht, Schutzfähigkeit und Schutzbereich im Lichte vorbekannter Werke, sic! 2024/1, 71;

The International Comparative Legal Guide to: Patents 2018, Global Legal Group, Chapter Switzerland;

Rapport du Groupe Suisse, Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI), Study Question - Requirements for protection of designs, sic! 11|2016, 624 (Pascal Fehlbaum (chair) et al.);

Compte-rendu sur Steve Reusser, L’admissibilité des hyperliens en droit d’auteur, sic! 2015/9, 558 ;

La délimitation entre le design et le droit d’auteur au regard de l’affaire du train d’anniversaire (« Geburtstagszug ») sic! 2015/2, 74;

The International Comparative Legal Guide to: Copyright 2015, Global Legal Group, Chapter Switzerland, 1ère édition 2014 et 2ème édition 2015;

Case law of the new Swiss Federal Patent Court, GRUR Int. 6/2014, 533;

La jurisprudence du Tribunal fédéral des brevets, sic! 2014, 313;

A further step towards the protection of perfumes by copyright, BrandWrites - Bird&Bird, May 2014, 13;

Protégeons le parfum par les droits d'auteur! Le Temps, 28 février 2014;

L'usage et la notoriété d'une marque au Canada et en Suisse, sic! 2013, 195;

Keine Patentierbarkeit der Verwendung von menschlichen embryonalen Stammzellen zu industriellen oder kommerziellen Zwecken - EuGH vom 18. Oktober 2011 (Rs.C-34/10), OliverBrüstel vs. Greenpeace e.V. sic! 2012, 55 (avec Claudia Mund et Renée Hansmann);

A l'aube d'une ère nouvelle pour l'innovation en Suisse, Le Temps, 21 septembre 2011 (avec Félix Addor et Claudia Mund);

Compte-rendu sur Barrelet/Egloff, le nouveau droit d'auteur et Rehbinder/Viganò, URG Kommentar, sic! 2009, 847;

Schranken und anwendbares Recht bei Urheberrechtsverletzungen auf dem Internet, sic! 2009, 370 (avec Stéphanie S. Lattmann);

Das Parfum - Ein urheberrechtlich geschütztes Werk? UFITA 2009/l, 23;

Lutte contre l'échange illicite de musique sur Internet: une autre approche? sic! 2007, 855.